Dividendes et cotisations sociales

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Cotisations sociales : les députés entérinent en Commission la suppression de la taxation des dividendes

(Fiscalonline)

La commission des affaires sociales maintient, en seconde lecture, la suppression par le Sénat de l’article 12 bis du PLFSS pour 2015 assujettissant aux cotisations sociales des dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS en nouvelle lecture….

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