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Incertitude : un amendement de la loi de finance pour 2012 modifiera-t-il le plafond des niches fiscales pour les investissements outre-mer ?

Monsieur Jean-Marc Ayrault, nouveau premier Ministre a annoncé le 1er juin 2012 que les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 € dès 2012.
Le nouveau plafond des niches fiscales devrait être étudié dès le mois de juillet pour une entrée en vigueur dans les plus brefs délais.
Il est cependant fort improbable que la loi change cette année pour les raisons suivantes :

  • Monsieur François HOLLANDE s'est engagé durant sa campagne à maintenir les montants et volumes engagés pour l'Outre-Mer ;
  • La défiscalisation dans le cadre de la loi Girardin aurait encore vraisemblablement un plafonnement spécifique qui serait décolérée du plafonnement global ;
  • L'administration fiscale fait pression de son côté pour qu'il n'y ai pas de modifications en cours d'année pour éviter les doubles plafonnements.

Affaire à suivre...

Jean-Philippe MANGO 14 juin 2012.