Réglementation et tarifs - Cabinet de gestion de patrimoine.

Métiers d'Evolia : Assurance, Statuts Réglementés et Habilitations

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière n°2.401.342,

souscrite auprès de la compagnie AIG, Tour CB21, 16 Place de l’Iris

92400 COURBEVOIE pour les activités de :

  • Société de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) enregistrée à l’Orias sous le numéro unique 07 001 880 www.orias.fr
  • Courtier en Opérations de Banques et en Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurances (COA), Art L511-1 et suivants du Code des Assurances ; relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Art R519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ;
  • Conseil en Investissements Financiers (CIF) Art D 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Adhérent de l’ANACOFI n°E002036 (Association Nationale des Conseillers Financiers) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).www.anacofi.asso.fr.
  • Agent Immobilier (loi n°70-9 du 02/01/1970 et textes subséquents) ; titulaire d’une carte de transactions immobilières n°CPI 6901 2018 000 025 962 valable jusqu'au 23/03/2021 - CCI : Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
 
 

CIF

IAS

IOBSP

IMMOBILIER

Responsabilité Civile Professionnelle

600 000€

1 500 000€

500 000€

500 000€

Garantie Financière

Sans Objet

Sans
Objet

Sans Objet

110 000€

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEURS

  • Compétence Juridique et rédaction d’actes sous seing privé à titres accessoire (loi n°71-1130 du 31/12/1971 et textes subséquents).
  • N°CNIL 1992116
  • Adhérent Anacofi – Anacofi CIF – Anacofi Assurance – Anacofi IOBSP –Anacofi IMMO

 


 

Tarifs

Rémunération d’EVOLIA – Détail des éléments de facturation
(voir Document d’entrée en relation pour bien comprendre les prestations proposées par EVOLIA).

 

Temps du Conseil

Etudes, bilans patrimoniaux, interventions ponctuelles
Notre proposition d’honoraires est précisée par une lettre de mission établie en fonction de votre situation patrimoniale et de vos objectifs. Les honoraires requis dépendent de la nature des prestations et compétences d’Evolia sollicitées pour répondre à vos attentes. Facturation sur devis avec une base 120€/heure HT soit 144 € TTC (TVA 20%).

Le premier rendez-vous de découverte est toujours GRATUIT, c’est une exigence réglementaire.

 

 

Temps de la mise en œuvre et du suivi

Mission C.I.F. ou opérations de Courtage d’Assurance: Placements Financiers (Assurances Vie et Capitalisation, PEA …)

Notre rémunération est couverte par les Compagnies d’Assurances, les Sociétés de gestion ou les Banques : rémunérations sur les actifs gérés versées directement plus un forfait sur les versements le cas échéant (droits d’entrée, déduction faite de la part incompressible revenant à la compagnie);

Le Cabinet pourra recevoir en plus des frais de souscription non acquis aux OPC une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci.

Il en découle que la fourchette des rémunérations sur OPC perçue par EVOLIA peut être considérée comme suit :

  • Fonds patrimoniaux, flexibles : de 0,51% à 1,10% des encours confiés
  • Fonds « actions » ou « dynamiques » : de 0,58% à 1,10% des encours confiés
  • Fonds « obligataires » : de 0,46% à 0,85% des encours confiés
  • Fonds « monétaires » : de 0,10% des encours confiés

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’A.M.F., le client pourra obtenir sur demande communication d’informations plus précises.

 

 

Par le client, honoraires forfaitaires :
0.10% Hors Taxes des actifs confiés avec un minimum de 300€ / HT par an. Ces honoraires seront facturés au prorata temporis restant de l’année en cours puis à chaque début d’année. Il s’agit là d’un principe de mutualisation pour : Activer la prise en compte de nos prestations au sens de la responsabilité civile professionnelle, Assurer le suivi et le traitement administratif des dossiers : modification de coordonnées bancaires, d’adresses, suivi de la validité des pièces d’identités …; Modifier le cas échéant les clauses bénéficiaires des contrats d’assurances vie, assurer le traitement administratif d’une succession… ; Accompagner la vie des contrats : mouvements, arbitrages, rachats ; L’utilisation d’un outil d’analyse pour maitriser l’exposition aux risques des portefeuilles ; Permettre la connexion Internet à l’ensemble de vos comptes suivis par Evolia.

Transactions Immobilières
Pour un bien dit « dans l’ancien »
les honoraires sont précisés lors de l’établissement d’un mandat en fonction du montant de la transaction:

Jusqu’à 400 000€ => 5% Hors taxes + TVA (taux en vigueur 20%) soit 6% TTC

De 400 000€ à 600 000€ => 4% Hors taxes + TVA (taux en vigueur 20%) soit 4,8% TTC.

Au-delà 3% HT + TVA (taux en vigueur 20%) soit 3.6% TTC.

Le mandat précisera également s’ils sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.

Pour un bien neuf ou dans le cas d’une vente en état futur d’achèvement, ils sont communiqués lors de la présentation d’un bien au client avant réservation.
Les honoraires sont à la charge du promoteur, en général, de l’ordre de 5% HT sur le montant d’acquisition TTC.

 

 

Mission C.J.A (Compétence Juridique Appropriée), notamment pour l’accompagnement aux déclarations de revenus ou de patrimoine.

Impôts sur les Revenus des personnes Physiques, tarification par formulaires fiscaux à traiter :

2042 : déclaration simple 100€ HT

2044 : déclarations des revenus fonciers 300€ HT (déductibles !)

2047, 3916 : revenus étrangers 100€ HT

2074 : plus-value de valeurs mobilières 100€ HT

Autres imprimés : à l’unité 100€ HT

Impôt sur la Fortune Immobilière : sur devis avec un minimum de 500€ HT

Coffre-fort électronique de vos documents sensibles : pièces d’identités, actes de donations, titres de propriétés … forfait de 150€ HT/AN.

Dans tous les cas, Evolia s’attache à ce que le coût de sa prestation reste justifié par rapport aux enjeux pour le client.

Son mode de fonctionnement et son envergure, permettent à Evolia de passer outre les réseaux de distributions traditionnels et ainsi le client est :

  • « connecté » en direct avec une Compagnie d’Assurance ou une Banque pour des rendements plus performants ou des taux de crédit préférentiels ;
  • Au cœur des organes de décision de grands groupes pour une gestion personnalisée haut de gamme ;
  • Au plus près du terrain pour une sélection immobilière de qualité.

 


 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS


(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)

Pour toute réclamation EVOLIA peut être contacté selon les modalités suivantes:

Par courrier adressé en recommandé

Par tel: 04 72 84 27 28 Fax : 04 72 84 27 29

Ou via notre formulaire de contact

La réclamation est à adresser à l’un ou l’autre des associés-gérants d’EVOLIA.

EVOLIA s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai

Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le cas échéant, le client peut également solliciter, en cas de démarche infructueuse,

Le Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, pour les activités de C.I.F. (pour les professionnels).


Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02, pour les activités de C.I.F. (pour les particuliers).

 

 

 

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-desaisine.html

Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110   75441 PARIS CEDEX 09
Site internet :
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur


Médiateur Immobilier et IOBSP (courtage bancaire) : ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

www.anm-conso.com/anacofi-immo

www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

 

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